Comment savoir quelle convention collective appliquer ?

Écrit par jordane    Commentaires fermés sur Comment savoir quelle convention collective appliquer ?

Le rattachement à une convention collective est régie par des règles générales qui peuvent être supplanté par des conditions particulières.

Convention collective : le cas générale

De manière générale, un employeur se doit d’appliquer la convention collective qui dépend de l’activité de l’entreprise. Pour se faire, il faut donc se référer au code NAF de l’entreprise afin de savoir quelle est l’activité rattachée à votre boite et quelle convention générale s’applique. Si l’Entreprise exerce dans plusieurs domaines d’activité on se doit d’appliquer la convention de l’activité principale exercée. Dans le secteur commercial cette activité principale est définie par le chiffre d’affaire, dans le secteur industriel c’est l’effectif qui la détermine.

Les cas particuliers de la convention collective

Aucune convention collective

Sachez que pour certaines activités il n’existe aucune convention collective nationale ce qui implique que l’Entreprise est simplement tenue d’appliquer le régime légal du Code du travail. La convention collective vient en addition du code du travail selon les accords de branches. Dans les cas ou aucune convention nationale n’existe, on se base donc toujours sur le Code du travail.

Conventions collectives particulières

Il est possible qu’une partie des entreprises d’une branche soient signataires d’une convention collective particulière. C’est donc celle-ci qui prime. Les conventions peuvent être soumises à des conditions géographiques et seules les entreprises entrant dans le secteur géographique donné doivent appliquer la convention ainsi définie.

Heureusement, des sites spécialisés vous permettront de déterminer plus facilement la convention collective à laquelle votre société est soumise comme Convention.fr. N’hésitez pas également à vous référer aux sites officiels afin d’accéder à la base de données officielle des conventions collectives.